CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE SERVICE EN LIGNE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre LGDN Perform (ci-après “l’entreprise”), et toute personne physique ou morale (ci-après “le client”) souhaitant procéder à l’achat de prestations de service sur le site www.systemathena.fr (ci-après “le site”).
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise fournit des prestations de services, notamment des formations, du coaching, et toute autre prestation spécifique définie sur le site www.systemathena.fr . Elles régissent la vente de ces services à distance entre l’entreprise et le client.
ARTICLE 2 : PRIMAUTÉ DU CONTRAT SIGNÉ
Le contrat signé entre le client et l’entreprise prime sur les présentes CGV. En cas de contradiction entre les termes du contrat signé et ceux des CGV, les stipulations du contrat signé prévalent. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de procéder à la commande.
ARTICLE 3 : ACCÈS À LA FORMATION/SERVICE
Le client aura accès aux services ou formations spécifiées dans le contrat signé, dès réception du paiement complet de la prestation, sauf indication contraire dans le contrat. L’accès sera fourni dans un délai raisonnable après réception du paiement. Une fois l’accès accordé, la prestation sera considérée comme fournie, et aucune réclamation pour non-exécution ne pourra être acceptée.
ARTICLE 4 : TARIFS ET PAIEMENTS
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le paiement est exigé en totalité avant la prestation du service, sauf si un plan de paiement a été convenu dans le contrat. Le client est responsable du paiement intégral de la prestation, même en cas de non-utilisation ou d’annulation de la prestation.
ARTICLE 5 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte que, du fait de la nature des services fournis (formation, coaching, services numériques, etc.), aucun droit de rétractation ne s’applique. En validant sa commande, le client renonce expressément à tout droit de rétractation. La prestation de service commence immédiatement après la validation de la commande et l’envoi des accès, et aucun remboursement ne pourra être demandé après la signature du contrat et le démarrage de la prestation. Le client est un professionnel qui n’a donc aucun droit de rétractation.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
L’entreprise s’engage à fournir les services ou formations conformément à la description dans le contrat. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus par le client. En effet, chaque client est responsable de l’utilisation des services, et la réussite ou l’échec de l’application des compétences acquises dépendra de l’implication et des efforts fournis par le client. L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle.
ARTICLE 7 : RÉSULTATS ET DÉCLARATION DE NON RESPONSABILITÉ
Les chiffres de vente, témoignages et résultats affichés sur le site internet ou dans tout autre matériel promotionnel de l’entreprise sont des exemples de réussites personnelles ou des réussites de clients. Ils ne garantissent en aucun cas des résultats similaires pour chaque client. La personne moyenne qui achète une formation ou une information “comment faire” n’obtient que peu ou pas de résultats. Ces exemples sont fournis à titre illustratif. Les résultats du client varieront en fonction de nombreux facteurs, y compris, mais sans se limiter à, son niveau de formation, son expérience et son éthique de travail. Toute activité commerciale comporte des risques, des efforts, et nécessite des actions constantes. Si vous n’êtes pas prêt à accepter cela, veuillez NE PAS ACHETER NOS PROGRAMMES.
ARTICLE 8 : MOTIVATION DES CVG
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet de l’entreprise et seront applicables à toutes nouvelles commandes ou contrats signés après la date de modification. Les CGV modifiées entreront en vigueur à la date de leur publication.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE
Le client s’engage à garder confidentielles les informations obtenues dans le cadre de la prestation de service. Les supports, documents, et formations fournis par l’entreprise restent la propriété exclusive de celle-ci et sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée des supports est interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), les informations personnelles collectées par l’entreprise lors de la commande seront utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, qu’il peut exercer en contactant l’entreprise à l’adresse suivante : [email protected]
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise, soit le tribunal judiciaire de Asnières sur Seine.
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Mentions légales - Conditions générales de ventes
Avertissement La personne moyenne qui achète une information "comment faire" n'obtient que peu ou pas de résultats. Toute activité commerciale comporte des risques ainsi qu’un besoin d’efforts et d’actions constantes. Si vous n'êtes pas prêt à accepter ces risques, nous vous conseillons de ne pas acheter nos programmes.Les chiffres de vente et résultats affichés sur notre site sont des exemples tirés de notre expérience et de celle de nos clients. j’utilise ces références à titre d’exemple uniquement.